En région sénoufo, la propriété foncière au sens du droit civil n’existe pas. Les terres sont administrées par un chef ; leur attribution à des étrangers se fait de manière gracieuse et sous forme de prêt. La concession est toujours limitée dans le temps.
Ce régime qui a, de tout temps, donné lieu à des conflits lors de la restitution, soulève aujourd’hui de nouveaux problèmes. D’une part, le village comme unité de gestion tend à être substitué par la famille nucléaire ce qui, au regard des étrangers, crée une source d’insécurité. Par ailleurs, la crainte d’une perpétuation de droits à la terre par le moyen du droit civil a amené les autochtones à interdire aux étrangers les plantations pérennes ce qui, dans le contexte économique actuel, constitue une importante restriction du droit de choisir les formes de culture les plus viables.
Depuis l’introduction de l’élevage à partir des années 1970, les destructions de cultures causées par des bêtes sous la garde de bouviers d’origine peul forment la principale source de différends opposant autochtones et allogènes. Ce conflit ne se résume pourtant pas au simple constat de dégâts. Dans la société sénoufo, profondément marquée par sa tradition agraire et un lien mystique à la terre, les divergences cosmogoniques constituent un facteur d’amplification important. De nombreuses tentatives de résolution du conflit, avant tout de nature politique, n’ont, à ce jour, apporté aucun changement décisif de la situation.
L’objectif premier de ce rapport est de contribuer à une étude sur la situation des droits fonciers en Côte d’Ivoire après la mise en œuvre de la loi de 1998 sur le domaine foncier rural. Si le texte ci-présent doit avant tout permettre d’exposer de manière descriptive les données recueillies sur le terrain, cette future analyse critique permettra d’axer les observations autour d’une problématique commune.
