Atelier de restitution : La problématique de l’exécution des jugements au Burundi
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CONTRIBUTORS:
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ASSOCIATION:
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CITY:
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Bujumbura
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CONF. YEAR:
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2007
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CONF. DATES:
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September 7th
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PUB TYPE:
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Conference
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SUBJECT(S):
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exécution de jugements ; enforcement of judgments ; Burundi
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DISCIPLINE:
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Law
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HTTP:
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LANGUAGE:
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French
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PUB ID:
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103-441-142
(Last edited on
2008/02/13 13:08:17 US/Mountain)
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SPONSOR(S):
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2NDE PARTIE – DE LA COLLINE à LA COMMUNE : UNE PERSPECTIVE DE JUSTICIABLE |
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DGroup: Atelier de restitution : La problématique de l’exécution des jugements au Burundi
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Posted by
Dominik Kohlhagen
on 2008/02/13 13:02:53
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A partir des conclusions de la première partie, la suite du travail portera sur la question des modes de régulation des conflits et des attentes liées à la saisine des tribunaux dans le contexte local.
3. Sur la colline : incertitudes et quêtes du « droit »
De manière générale, les enquêtes ont permis de constater une absence de consensus quant aux modes de gestion de certains rapports juridiques élémentaires, en particulier dans le domaine du droit foncier et des régimes successoraux. Une remise en perspective historique permet d’inscrire les résultats de l’enquête dans un contexte généralisé de transformation sociale.
Un domaine particulièrement affecté par le changement social est la gestion foncière. Si le « lien au chef » déterminait historiquement les rapports à la terre, ces rapports ont progressivement été redéfinis en liens plus directs, individuels et privatifs. Bien que cette situation de transformation crée d’importants conflits au Mugamba, l’évolution générale ne semble cependant pas être remise en question.
Fondée sur la complémentarité des différences, la société précoloniale a, par ailleurs, connu des changements profonds suite à l’importation du concept d’ « égalité devant la loi ». Les problèmes d’acceptation de ce concept créent, plus particulièrement, une situation d’incertitude quant aux régimes successoraux réservés aux femmes.
De manière plus fondamentale, l’imaginaire juridique a vraisemblablement subi une transformation importante avec la remise en question progressive du Bushingantahe comme pilier central du droit. Davantage que sur le modèle d’une « manière d’être », le droit de l’Etat actuel se fonde sur la réglementation des « manières de faire ». Il s’avère cependant que, malgré une certaine dévalorisation de la figure modèle du Mushingantahe, les représentations sociales liées au Bushingantahe continuent à dominer la perception de la règle tenue pour obligatoire.
4. Le chemin vers la commune : entre résignation et espoir
Dès lors que les imaginaires juridiques sont essentiellement marqués par le doute, quel sens donner à la saisine des tribunaux ?
L’évaluation des dossiers judiciaires recensés conduit, entre autres, au constat accablant que plus de 50 % des conflits portés devant les tribunaux sont des conflits entre membres d’une même famille. Les entretiens confirment que, dans une large mesure, les tribunaux sont aujourd’hui sollicités pour se substituer à des instances traditionnelles de régulation des conflits qui se révèlent être défaillantes : Conseil de Famille, Bashingantahe…
A certains égards, les Tribunaux de Résidence répondent effectivement à cette demande des justiciables. Les jugements qu’ils rendent se fondent essentiellement sur des témoignages portant tout autant sur des faits objectifs que sur la règle tenue pour obligatoire dans le contexte local. Potentiellement, les Tribunaux de Résidence sont remarquablement bien préparés pour répondre à une situation de pluralisme juridique et de transformations sociales.
La difficulté de faire reconnaître les sentences des tribunaux comme étant obligatoires tient moins aux règles de droit appliquées qu’au manque d’autorité qu’inspire l’institution judiciaire. Accusés d’impuissance ou de partialité, les tribunaux manquent de l’autorité morale dont disposaient les Bashingantahe. Réhabiliter le Bushingantahe – non en tant qu’institution, mais en tant qu’esprit – dans les tribunaux correspond vraisemblablement à une des principales attentes des justiciables.
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