Atelier de restitution : La problématique de l’exécution des jugements au Burundi
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CONTRIBUTORS:
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ASSOCIATION:
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CITY:
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Bujumbura
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CONF. YEAR:
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2007
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CONF. DATES:
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September 7th
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PUB TYPE:
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Conference
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SUBJECT(S):
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exécution de jugements ; enforcement of judgments ; Burundi
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DISCIPLINE:
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Law
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HTTP:
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LANGUAGE:
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French
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PUB ID:
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103-441-142
(Last edited on
2008/02/13 13:08:17 US/Mountain)
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SPONSOR(S):
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1èRE PARTIE – DU TRIBUNAL AU TERRAIN : UNE PERSPECTIVE DE JURISTE |
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DGroup: Atelier de restitution : La problématique de l’exécution des jugements au Burundi
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Posted by
Dominik Kohlhagen
on 2008/02/13 12:56:27
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Outre un rappel détaillé des procédures d’exécution, le volet juridique de l’étude avance plusieurs thèses qui feront objet de discussion lors de l’atelier.
1. Au tribunal : les textes, les chiffres et la pratique
En matière d’exécution de jugements civils en zone rurale, les acteurs principaux sont les juges des Tribunaux de Résidence. En raison d’une forte prédominance des conflits fonciers, très peu d’exécutions demandent l’intervention d’un huissier. Or, la loi règle essentiellement les exécutions par huissier, délaissant dangereusement certaines règles de procédure à la pratique du « bricolage ».
En matière de suivi statistique, il n’existe actuellement aucun outil fiable permettant de déterminer des taux d’exécution. Les données parfois avancées à ce sujet reposent sur des erreurs d’appréciation. Il est en réalité impossible d’évaluer le rendement des tribunaux dans ce domaine et de quantifier les problèmes de non-exécution.
L’absence totale de moyens de déplacement dans les juridictions, invoquée par les juges comme principal obstacle à l’exécution des jugements, a également pour effet de décrédibiliser l’institution judiciaire. Elle favorise des rapports de dépendance vis-à-vis de l’administration et jette un doute sur l’intégrité des juges accusés, à tort ou à raison, de demander aux justiciables des « frais de taxi ».
2. La « descente sur terrain » : le moment de l’exécution comme épreuve de la réalité sociale
L’ampleur des phénomènes de rébellion et d’enlèvement de bornes montre que les problèmes d’exécution des jugements ne peuvent pas être réduits à la seule absence de règles de procédure et au manque de moyens de déplacement.
Une analyse des échecs de plusieurs exécutions observées pendant les enquêtes montre que les problèmes sous-jacents provoquant ces échecs relèvent généralement de domaines extra-judiciaires : éclatement de la cellule familiale, remise en question des autorités collinaires, résurgence et interaction d’autres conflits non réglés.
Bien que la qualité des jugements rendus influe sur les chances de réussite de leur exécution, les problèmes sociaux qui se révèlent au moment des exécutions livrent des indices importants pour l’existence d’une crise plus généralisée des modes de régulation des conflits.
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