Atelier de restitution : La problématique de l’exécution des jugements au Burundi
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CONTRIBUTORS:
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ASSOCIATION:
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CITY:
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Bujumbura
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CONF. YEAR:
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2007
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CONF. DATES:
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September 7th
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PUB TYPE:
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Conference
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SUBJECT(S):
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exécution de jugements ; enforcement of judgments ; Burundi
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DISCIPLINE:
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Law
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HTTP:
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LANGUAGE:
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French
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PUB ID:
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103-441-142
(Last edited on
2008/02/13 13:08:17 US/Mountain)
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SPONSOR(S):
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RéSUMé DE L'ATELIER DE RESTITUTION |
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DGroup: Atelier de restitution : La problématique de l’exécution des jugements au Burundi
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Posted by
Dominik Kohlhagen
on 2008/02/13 12:49:49
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Les difficultés relatives à l’exécution des jugements constituent actuellement une des préoccupations majeures des praticiens du droit et des justiciables burundais. Les questions soulevées par les problèmes de non-exécution sont multiples. D’un point de vue juridique, elles portent principalement sur l’efficacité de règles de procédure et sur les moyens de leur mise en oeuvre. D’un point de vue socio-anthropologique, le problème se pose, de manière plus générale, en termes de reconnaissance des jugements émanant des tribunaux comme étant obligatoires.
De mai à juillet 2007, RCN Justice & Démocratie a entrepris une série d’enquêtes dans la région naturelle du Mugamba. Associant un responsable juriste et anthropologue, deux enquêteurs juristes et deux enquêteurs formés en sciences sociales, ces enquêtes visaient à mieux cerner les problèmes d’exécution des jugements dans une perspective pluridisciplinaire. Les résultats de la recherche seront remis fin septembre et sont actuellement en cours de rédaction. Si les conclusions se révèlent probantes, il est prévu de compléter l’étude par des enquêtes dans d’autres régions naturelles.
La méthode de recherche reposait essentiellement sur des entretiens semi-directifs dans les différentes communes de la région. Un séjour continu de deux mois sur la colline de Ndava en commune de Gisozi a permis une observation participante et la prise en compte d’un certain nombre de non-dits et de rumeurs qui se sont révélées particulièrement utiles pour l’évaluation des entretiens. Les informations recueillies concernent principalement les types de conflits rencontrés par les personnes interrogées, les différents moyens d’y répondre à l’échelle collinaire, les motivations liées à la saisine des tribunaux et la perception générale de l’institution judiciaire.
Au cours des enquêtes, la tendance d’un grand nombre d’interlocuteurs à adapter les réponses en fonction des attentes supposées de l’équipe de recherche a motivé une réorientation de la méthode d’entretien. Une série de termes liés à la justice, au concept du juste ou à la perception de l’autorité, a été intégrée dans les grilles d’entretien. Les termes étaient présentés aux interlocuteurs sans liens apparents et visaient à les faire répondre spontanément en évoquant des associations d’idées et de concepts.
Afin de tenir compte au mieux de l’ensemble des catégories sociales et d’âge vivant dans la région, des groupes cibles ont été définis de manière ponctuelle pour rétablir des déséquilibres manifestes. De manière générale cependant, les 125 entretiens enregistrés et retranscrits se sont faits dans des conditions très variables, sur rendez-vous ou en bord de chemin, avec pour seule restriction que les interlocuteurs se considèrent comme banyamugamba.
Dans les douze Tribunaux de Résidence de la région, les enquêteurs juristes ont effectué un relevé des affaires civiles inscrites au cours des deux dernières années. Au total, près de 1.200 dossiers ont été étudiés afin de déterminer les délais d’instruction, les taux d’exécution, les types de conflits et les catégories sociales des parties en litige. Des entretiens avec les Présidents de ces juridictions sur base d’un questionnaire ont permis de s’informer sur les procédures d’exécution et leurs dysfonctionnements.
L’étude finale s’articulera en deux parties. La première, dans une perspective juridique, retrace le chemin « du tribunal au terrain » en s’interrogeant sur les problèmes d’exécution des jugements en tant que problème de procédure. La seconde partie, dans une perspective socio-anthropologique, prend le chemin inverse « de la colline à la commune ». Cette partie s’interroge sur la perception du droit et de la régulation des conflits au Mugamba en comprenant les problèmes d’exécution comme un problème social lié à la non-reconnaissance et au non-respect des règles édictées par les tribunaux.
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