RCN Justice & Démocratie (2007) Atelier de restitution : La problématique de l’exécution des jugements au Burundi

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Atelier de restitution : La problématique de l’exécution des jugements au Burundi

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CONTRIBUTORS:

	Organizer:	RCN Justice & Démocratie
	Moderator:	Kohlhagen, Dominik (Université Panthéon-Sorbonne (Paris I))
	Board Member:	Barancira, Sylvestre
	Board Member:	Gahama, Joseph
	Board Member:	Mujiji, Joseph

ASSOCIATION:

RCN Justice & Démocratie

CITY:

Bujumbura

CONF. YEAR:

2007

CONF. DATES:

September 7th

PUB TYPE:

Conference

SUBJECT(S):

exécution de jugements ; enforcement of judgments ; Burundi

DISCIPLINE:

Law

HTTP:

LANGUAGE:

French

PUB ID:

103-441-142 (Last edited on 2008/02/13 13:08:17 US/Mountain)

SPONSOR(S):

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Display Abstract

	2NDE PARTIE – DE LA COLLINE à LA COMMUNE : UNE PERSPECTIVE DE JUSTICIABLE
	DGroup: Atelier de restitution : La problématique de l’exécution des jugements au Burundi
	Posted by Dominik Kohlhagen on 2008/02/13 13:02:53
	A partir des conclusions de la première partie, la suite du travail portera sur la question des modes de régulation des conflits et des attentes liées à la saisine des tribunaux dans le contexte local.
( Read more... )

	1èRE PARTIE – DU TRIBUNAL AU TERRAIN : UNE PERSPECTIVE DE JURISTE
	DGroup: Atelier de restitution : La problématique de l’exécution des jugements au Burundi
	Posted by Dominik Kohlhagen on 2008/02/13 12:56:27
	Outre un rappel détaillé des procédures d’exécution, le volet juridique de l’étude avance plusieurs thèses qui feront objet de discussion lors de l’atelier.
( Read more... )

	RéSUMé DE L'ATELIER DE RESTITUTION
	DGroup: Atelier de restitution : La problématique de l’exécution des jugements au Burundi
	Posted by Dominik Kohlhagen on 2008/02/13 12:49:49
	Les difficultés relatives à l’exécution des jugements constituent actuellement une des préoccupations majeures des praticiens du droit et des justiciables burundais. Les questions soulevées par les problèmes de non-exécution sont multiples. D’un point de vue juridique, elles portent principalement sur l’efficacité de règles de procédure et sur les moyens de leur mise en oeuvre. D’un point de vue socio-anthropologique, le problème se pose, de manière plus générale, en termes de reconnaissance des jugements émanant des tribunaux comme étant obligatoires. De mai à juillet 2007, RCN Justice & Démocratie a entrepris une série d’enquêtes dans la région naturelle du Mugamba. Associant un responsable juriste et anthropologue, deux enquêteurs juristes et deux enquêteurs formés en sciences sociales, ces enquêtes visaient à mieux cerner les problèmes d’exécution des jugements dans une perspective pluridisciplinaire. Les résultats de la recherche seront remis fin septembre et sont actuellement en cours de rédaction. Si les conclusions se révèlent probantes, il est prévu de compléter l’étude par des enquêtes dans d’autres régions naturelles.
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